Elections

Toute personne souhaitant s’inscrire sur les listes électorales de la commune peut le faire désormais toute l’année soit en venant en Mairie muni d’un justificatif de domicile (attestant de sa résidence dans la commune depuis plus de six mois) et de sa carte d’identité soit en téléchargeant le formulaire ci-joint :

formulaire inscription élections

Les jeunes qui ont 18 ans dans l’année sont dispensés de se déplacer. (l’INSEE les recense automatiquement).

Carte d’identité, passeport et carte grise

Carte d’identité 

Depuis le 21 mars 2017 , les dossiers de demande de cartes d’identités ne sont plus acceptés à la Mairie de Moye ; ils devront être déposés dans la Mairie de votre choix habilitée à la prise d’empreintes (Rumilly, Seynod, Annecy le Vieux etc..).

Pour la Mairie de Rumilly , il faut  prendre RDV au 04.50.64.69.20.

Pour gagner du temps , vous pouvez remplir votre demande en ligne sur internet sur le site :

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport…

– Les cartes d’identité adultes crées après le 02/01/2004 sont dorénavant valables 15 ans.

– Pour le renouvellement d’une carte , se munir :

  • de son ancienne carte
  • d’un justificatif de domicile (facture EDF, Eau etc..)
  • de deux photos d’identité identiques et conformes

– Pour la création d’une première carte, il est nécessaire de se procurer en plus des pièces ci-dessus une copie intégrale de son acte de naissance

 Passeport 

Les passeports biométriques se font uniquement à la mairie de Rumilly sur RDV au 04.50.64.69.20.

Vous pouvez toutefois venir retirer un formulaire à la mairie de Moye pour préparer votre dossier.

Carte Grise

Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :

 Sur internet, auprès de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr ou 

Via un garage automobile agréé par la Préfecture :Trouvez un Garage dans le 74

En cas de changement d’adresse , veuillez cliquer sur le guide explicatif

Rétablissement de l’autorisation de sortie de territoire pour mineurs

Depuis le 15 janvier 2017 un enfant voyageant seul à l’étranger doit présenter 3 documents :

  1. Sa pièce d’identité valide ou son passeport
  2. La photocopie du titre d’identité du parent signataire (même périmée mais depuis moins de 5 ans) ou passeport
  3. Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Ce formulaire n’est plus délivrée par la mairie mais doit être téléchargé sur le site www.service-public.fr et complété par le parent qui possède l’autorité parentale au même titre qu’une déclaration sur l’honneur.

Recensement militaire

Recensement militaire :

Tous les jeunes âgés de 16 ans doivent venir se faire recenser en mairie

en apportant leur carte d’identité et le livret de famille.

Une attestation de recensement leur sera délivrée.