Recensement militaire

Recensement militaire Obligatoire dés 16 ans

Nous rappelons aux parents de jeunes enfants du caractère obligatoire du recensement militaire dés l’âge de 16 ans, normalement dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire. Les jeunes ou leurs parents doivent se présenter en Mairie muni du livret de famille et de la carte d’identité de l’intéressé  pour s’inscrire auprès du ministère de la défense pour la journée défense citoyen. Une attestation de recensement leur sera délivrée , nécessaire à la plupart des examens.

La demande peut aussi se faire de façon dématérialisée sur le site majdc.fr

 

Elections

Toute personne souhaitant s’inscrire sur les listes électorales de la commune peut le faire désormais toute l’année soit en venant en Mairie muni d’un justificatif de domicile (attestant de sa résidence dans la commune depuis plus de six mois) et de sa carte d’identité soit en téléchargeant le formulaire ci-joint :

formulaire inscription élections

Les jeunes qui ont 18 ans dans l’année sont dispensés de se déplacer. (l’INSEE les recense automatiquement).

Carte d’identité, passeport et carte grise

Carte d’identité 

Rappel : CARTE IDENTITE ET PASSEPORT

Depuis 2017, vous devez faire vos demandes de cartes d’identités ou passeports biométriques uniquement dans les mairies habilitées à la prise d’empreintes . La commune de Moye ne l’est plus. Il faut aller à Rumilly, Alby sur Cheran ou même ALBENS. Auparavant vous pouvez compléter le formulaire par internet sur le site : ants.gouv.fr et suivre la démarche qui propose même l’achat en ligne du timbre fiscal pour les passeports.

Les cartes d’identités restent gratuites et sont valables 15 ans pour les adultes et 5 ans pour les enfants.En période estivale les délais d’obtention sont rallongées à 3 semaines aussi , pour voyager, il est prudent de s’y prendre à l’avance.

– Pour le renouvellement d’une carte , se munir :

      • de son ancienne carte
      • d’un justificatif de domicile (facture EDF, Eau etc..)
      • de deux photos d’identité identiques et conformes

– Pour la création d’une première carte, il est nécessaire de se procurer en plus des pièces ci-dessus une copie intégrale de son acte de naissance

 Passeport 

Les passeports biométriques se font uniquement à la mairie de Rumilly sur RDV au 04.50.64.69.20.

Vous pouvez toutefois venir retirer un formulaire à la mairie de Moye pour préparer votre dossier.

Carte Grise

Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :

 Sur internet, auprès de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr ou 

Via un garage automobile agréé par la Préfecture :Trouvez un Garage dans le 74

En cas de changement d’adresse , veuillez cliquer sur le guide explicatif

Rétablissement de l’autorisation de sortie de territoire pour mineurs

Depuis le 15 janvier 2017 un enfant voyageant seul à l’étranger doit présenter 3 documents :

  1. Sa pièce d’identité valide ou son passeport
  2. La photocopie du titre d’identité du parent signataire (même périmée mais depuis moins de 5 ans) ou passeport
  3. Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Ce formulaire n’est plus délivrée par la mairie mais doit être téléchargé sur le site www.service-public.fr et complété par le parent qui possède l’autorité parentale au même titre qu’une déclaration sur l’honneur.