Etat civil

Carte d’identité 

Rappel : CARTE IDENTITE ET PASSEPORT

Depuis 2017, vous devez faire vos demandes de cartes d’identités ou passeports biométriques uniquement dans les mairies habilitées à la prise d’empreintes . La commune de Moye ne l’est plus. Il faut aller à Rumilly, Alby sur Cheran ou même ALBENS. Auparavant vous pouvez compléter le formulaire par internet sur le site : ants.gouv.fr et suivre la démarche qui propose même l’achat en ligne du timbre fiscal pour les passeports.

Les cartes d’identités restent gratuites et sont valables 15 ans pour les adultes et 5 ans pour les enfants.En période estivale les délais d’obtention sont rallongées à 3 semaines aussi , pour voyager, il est prudent de s’y prendre à l’avance.

– Pour le renouvellement d’une carte , se munir :

      • de son ancienne carte
      • d’un justificatif de domicile (facture EDF, Eau etc..)
      • de deux photos d’identité identiques et conformes

– Pour la création d’une première carte, il est nécessaire de se procurer en plus des pièces ci-dessus une copie intégrale de son acte de naissance

 Passeport 

Les passeports biométriques se font uniquement à la mairie de Rumilly sur RDV au 04.50.64.69.20.

Carte Grise

Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :

 Sur internet, auprès de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr ou 

Via un garage automobile agréé par la Préfecture :Trouvez un Garage dans le 74

En cas de changement d’adresse , veuillez cliquer sur le guide explicatif

Rétablissement de l’autorisation de sortie de territoire pour mineurs

Depuis le 15 janvier 2017 un enfant voyageant seul à l’étranger doit présenter 3 documents :

  1. Sa pièce d’identité valide ou son passeport
  2. La photocopie du titre d’identité du parent signataire (même périmée mais depuis moins de 5 ans) ou passeport
  3. Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Ce formulaire n’est plus délivrée par la mairie mais doit être téléchargé sur le site www.service-public.fr et complété par le parent qui possède l’autorité parentale au même titre qu’une déclaration sur l’honneur.