Budget

COMPRENDRE LE BUDGET DE LA COMMUNE

Le Budget Municipal constitue l’acte politique majeur de la gestion de la commune. Il détermine les recettes et dépenses prévisionnelles et autorise le Maire à engager les dépenses votées par le Conseil Municipal.

Comment le budget est-il élaboré et présenté ?

Le budget se présente en 2 parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Le budget doit être présenté à l’équilibre, les recettes égalant les dépenses.

BUDGET DE LA COMMUNE
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT		 DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT		 RECETTES
D’INVESTISSEMENT

1° La section Fonctionnement

Les recettes les plus significatives sont les suivantes :

  • Les impôts et taxes (taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, taxe d’habitation, taxe d’enlèvement des ordures ménagères)
  • Les dotations et compensations de l’Etat
  • Les participations d’autres partenaires, les redevances des usagers (loyers, garderie, concessions cimetière, …) les autres produits de gestion et l’excédent d’exploitation. “Cet excédent d’exploitation” résulte de la gestion rigoureuse des dépenses inscrites durant l’exercice. L’année suivante, il est reporté en recettes d’investissement et conditionne en grande partie la programmation des opérations d’investissements.

Les dépenses sont regroupées en quatre sous-ensembles :

  • Les charges à caractère général (eau, électricité, carburants, entretien de matériel… et de bâtiments, assurances, honoraires,….)
  • Les charges de personnels
  • Les frais financiers (intérêts d’emprunts)
  • Les autres charges de gestion (indemnités des élus, subventions aux associations, CCAS…)

2° La section Investissement

Elle retrace toutes les opérations affectant le patrimoine de la commune et son financement.

Les recettes sont constituées :

  • De l’excédent d’exploitation de l’année précédente
  • Des emprunts, des dotations et subventions obtenues pour la réalisation des travaux (y compris les Fonds de Compensation pour la TVA).

Les dépenses sont composées :

  • Des opérations d’immobilisations (acquisitions de terrains, aménagements et constructions, travaux de voirie…)
  • Du remboursement d’emprunt

TRAVAUX DE VOIRIE,  DE RENOVATION DES BATIMENTS COMMUNAUX :

Afin d’assurer l’entretien les 40 kms de voirie de la commune, chaque année des travaux de voirie sont réalisés.  La commune de Moye  remercie le Conseil Départemental de la Haute Savoie dans le cadre d’octroi de subvention «  Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité » à hauteur de 25 254 € pour la rénovation énergétique des bâtiments pour le CDAS 2021 et 24 363 € pour des travaux de voirie pour le CDAS 2022.